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Mots-clés : "Commune"  Supprimer le critère de tri
type acte : Registre, divers  Supprimer le critère de tri
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Forme de l'acte (1)
Registre, diversSupprimer le critère de tri
Type d'acte (1)
Lieu (3)
(1)
Loches (1)
Tours (1)
1: 1526, 24 septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
1 hit    
...hameau dépendant de la commune de Ferrières-sur-Beaulieu (...
2Loches : 1526, 2 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
1 hit    
...du château du même nom (commune d' Azay-sur-Indre ). — (2)...
3Tours : 1479, 5 juillet  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Travers, Jean, lieutenant général en Touraine. Pichot, Martin, élu des aides en Touraine. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Tours, AM Tours, EE 3
 Collection :  Documents tourangeaux relatifs au repeuplement d’Arras, 1479-1483 
 Exemple d'occurrences :  
1 hit    
...seaulx. Fait en la maison commune de la ville de Tours le...